Matsil Mobile › Conditions d'utilisation
Mentions légales
Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation de MATSIL Mobile régissant les forfaits eSIM, les excursions, les locations de voitures et l'utilisation de la plateforme.
Sur cette page · 14 sections
- Qui nous sommes et ce qu'est MATSIL Mobile
- Acceptation et modifications
- Admissibilité et comptes
- Commandes, tarification et paiement
- Conditions spécifiques aux services
- Responsabilités de l'utilisateur et conduite interdite
- Propriété intellectuelle
- Exclusions de garantie
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Droits des consommateurs
- Liens et services tiers
- Droit applicable et litiges
- Dispositions générales
1. Qui nous sommes et ce qu'est MATSIL Mobile
- les forfaits de données eSIM (y compris les produits de voyage et de type à vie) ;
- les excursions et activités proposées par des opérateurs tiers (y compris via Viator) ;
- les réservations de location de voitures auprès de fournisseurs de location tiers.
1.5 MATSIL n'est pas un cabinet juridique, un assureur, un conseiller en immigration ni un service d'urgence. Les informations de la Plateforme sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils professionnels juridiques, médicaux, financiers ou de sécurité.
2. Acceptation et modifications
2.3 Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Pour les modifications substantielles, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail aux utilisateurs enregistrés (lorsque nous disposons d'une adresse) et/ou par un avis visible sur le site avant la nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation. Si vous êtes en désaccord, cessez d'utiliser la Plateforme et fermez votre compte.
3. Admissibilité et comptes
3.4 Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude, de rétrofacturations, d'abus ou de risque pour la Plateforme ou des tiers, avec ou sans préavis lorsque cela est raisonnablement requis.
4. Commandes, tarification et paiement
4.4 Les produits eSIM sont des biens numériques liés à la livraison sur le compte et, le cas échéant, à la génération d'un QR code.
5. Conditions spécifiques aux services
5.3 Locations de voitures. Les réservations sont assurées par des sociétés de location indépendantes. La catégorie de véhicule, l'assurance, les dépôts, le carburant, le kilométrage, les règles transfrontalières et l'admissibilité du conducteur sont fixés par le fournisseur de location. Les litiges liés à la prise en charge relèvent principalement de vous et du fournisseur.
6. Responsabilités de l'utilisateur et conduite interdite
- fournir des informations de réservation et d'identité exactes, actuelles et complètes ;
- utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites ;
- ne pas usurper l'identité d'autrui ni dénaturer une affiliation ;
- ne pas extraire (« scraper »), faire de l'ingénierie inverse ou surcharger la Plateforme ;
- ne pas revendre ni exploiter commercialement le contenu de la Plateforme sans consentement écrit.
Vous êtes responsable des passeports, visas, permis, assurances, exigences sanitaires et lois locales à votre destination.
7. Propriété intellectuelle
7.3 Le Copyright Act et les principes applicables d'utilisation équitable ou de licence s'appliquent à la réutilisation. Préoccupations relatives aux droits : support@matsilmobile.com (objet : Rights-Holder Complaint).
8. Exclusions de garantie
8.3 Les informations relatives au voyage, à la santé, au droit et aux affaires officielles présentes sur la Plateforme sont uniquement d'ordre général. Vérifiez auprès de professionnels qualifiés et de sources primaires avant d'agir.
9. Limitation de responsabilité
9.4 Lorsqu'un opérateur ou fournisseur tiers fournit le service sous-jacent, la responsabilité première de l'exécution, de la sécurité et de l'annulation côté fournisseur lui incombe, sauf dans la mesure où MATSIL a causé un préjudice de manière indépendante par sa propre faute délibérée ou sa négligence.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes MATSIL et ses exploitants des réclamations, pertes et coûts raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) résultant de vos réservations, de votre manquement aux présentes Conditions, de votre utilisation illicite de la Plateforme ou des informations inexactes que vous fournissez, sauf dans la mesure où ceux-ci sont causés par la faute délibérée ou la négligence de MATSIL.
11. Droits des consommateurs
Rien dans les présentes Conditions n'exclut les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit jamaïcain, y compris les droits prévus par le Consumer Protection Act lorsque celui-ci s'applique. L'admissibilité au remboursement est également régie par notre Politique de remboursement.
12. Liens et services tiers
12.2 Votre utilisation de Stripe, Viator, des partenaires de location ou des services liés est régie par leurs conditions et politiques.
13. Droit applicable et litiges
13.3 Avant toute procédure formelle, les parties tenteront une négociation de bonne foi pendant 30 jours après notification écrite à support@matsilmobile.com. Chaque partie peut ensuite soumettre le litige à une médiation par l'intermédiaire de la Dispute Resolution Foundation (ou son successeur). L'arbitrage en vertu de l'Arbitration Act 2017 ne s'applique que par accord écrit des parties.
14. Dispositions générales
14.4 Contact : support@matsilmobile.com uniquement — les objets peuvent inclure Legal Notice, Booking Dispute, Refund Request, Rights-Holder Complaint et Abuse.
Conditions · Confidentialité · Politique de remboursement · Tous les prix en USD.
Couverture soumise à la disponibilité du réseau local.